Conditions générales de vente

Toutes les prestations y compris transports et ventes effectuées par Ambiance Royale sont soumises aux conditions générales suivantes. L'acheteur est, au moment de la commande, réputé accepter sans réserve nos conditions générales présentes même si d'autres médias que l'écrit ont été usités, tels que le téléphone et ou le courriel.

1) Concernant les publicités et offres, il s'avère que les contenus émis par voies de publicités, annonces et offres ont un caractère indicatif et ne lient en rien Ambiance Royale sans confirmation écrite. Chaque prix mentionné est susceptible de révision en situation de hausses de prix dues aux importateurs et fabricants, aux frais de douane, d'une éventuelle fluctuation liée à la monnaie, aux modifications ou changements de modèle des marchandises voire leur type, ceci sans résiliation des présents termes de vente.

2) A titre indicatif, nos délais de livraison sont présentés et donc excluant tous termes de force majeur spécifiques. Nous ne pouvons encourir une quelconque responsabilité ou amende à défaut d'annonce préalable. Un quelconque retard de livraison ne pouvant être considéré comme argument de résiliation à la vente.

3) Tout enlèvement effectué en notre siège d'exploitation est à considérer comme convenu et en bonne et due forme du client, sans préjudices potentiels, suivant examen de facto effectué ou exigé de sa part. Dès la prise en charge de tous biens, l'acquéreur devenant responsable de tous préjudices.

4) Toute vente se doit d'être réglée au comptant, sans escompte, au préalable de toute livraison ou délivrance, à moins d'un règlement express confirmé par le vendeur lors de la livraison. Les biens resteront propriétés matérielles d'Ambiance Royale jusqu'à paiement complet des factures et redevabilités, somme due de plein droit et sans mise en demeure suivant  un minimum comptable de 30 euros.

5) Toutes livraisons effectuées avec conditions de paiement du solde restant dû au chauffeur et non effectué de visu entrainent de facto la reprise des biens livrés impayés ainsi que la facturation des frais de déplacement additionnés des frais de restockage à mesure de 7%  sur le montant total de la marchandise reprise, montant qui sera dû de plein droit et sans mise en demeure.

6) Toute annulation de commande, fusse-t-elle partielle, donne lieu à une facturation d'un montant de minimum 25% de cette annulation.

7) Si un article faisant défaut en-déans le mois de votre date d'achat, nous nous engageons à réparer votre produit. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser le produit. Nous ne garantissons pas des éventuelles fissures survenant sur le teck, le teck étant un bois vivant, il se peut qu'après un changement brutal de température, le teck pouvant se fissurer, poncer la fissure directement ou mettre un peu de pate à bois pour colmater la fissure.

8) Nous livrons uniquement au rez-de-chaussée, càd au pas de la porte. En cas de livraison non conforme à votre commande, nous nous engageons à le réparer ou à vous fournir un bon d'achat de la même valeur mais en aucun cas un remboursement, dans ce cas, vous devez nous retourner ce produit dans son emballage d'origine, sous 30 jours après confirmation par mail de la réparation, en cas de non-respect de votre obligation de retour du produit dans le dit-délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de refuser la réparation du produit. Toutes réclamations doivent être effectuées par emails avec envois de photos du produit à réparer, aucune réclamations ne sera tenue compte par téléphone. Si vous signez le bon de livraison ou la facture que le chauffeur vous transmet, vous signez pour la conformité du produit, veuillez à bien vérifier votre achat avant de signer.

9) Nous n'acceptons en aucun cas de chèques.

10) Au moment de la livraison, 1 à 2 personnes doivent être présentes afin d'aider notre chauffeur à décharger vos meubles.

11) En cas de litige, seul le Tribunal local du vendeur sera compétent.

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