Conditions générales de vente

1. GENERALITES

On entend par « vendeur » Ambiance Royale - Neerpoorten 34 - B-1861 Wolvertem, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0753.898.846. Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales de vente sont valables pour toutes nos relations contractuelles, offres, devis, bon de commande, bon de livraison ou facture et font partie des contrats conclus. Elles sont contraignantes pour les parties, pour autant qu’il n’y soit pas dérogé de manière explicite dans les contrats, et priment sur toutes les autres dispositions ou conditions éventuelles. La nullité éventuelle d’une de ces conditions n’affecte en rien la validité des autres dispositions et du contrat. Par la validation de la commande, l'acheteur reconnait irrévocablement avoir passé un contrat de vente avec ambiance royale et déclare adhérer aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion expresse des Conditions Générales d’Achat de l’acheteur ou de tout autre document émanant de lui, les stipulations y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalités.

2. MODALITES DE PAIEMENT

2.1 Sauf stipulation contraire écrite, toutes nos factures sont payables au comptant. Les paiements sont portables et payables à notre siège social. Ils sont effectués en espèces ou par virement net, anticipé en euro, et sans escompte. 

2.2 Toute vente se doit d'être réglée au comptant, sans escompte, au préalable de toute livraison ou délivrance, à moins d'un règlement express confirmé par le vendeur lors de la livraison. Les biens resteront propriétés matérielles d'Ambiance Royale jusqu'à paiement complet des factures et redevabilités, somme due de plein droit et sans mise en demeure suivant  un minimum comptable de 30 euros.

3. Tout enlèvement effectué en notre siège d'exploitation est à considérer comme convenu et en bonne et due forme du client, sans préjudices potentiels, suivant examen de facto effectué ou exigé de sa part. Dès la prise en charge de tous biens, l'acquéreur devenant responsable de tous préjudices.

4. Toute vente se doit d'être réglée au comptant, sans escompte, au préalable de toute livraison ou délivrance, à moins d'un règlement express confirmé par le vendeur lors de la livraison. Les biens resteront propriétés matérielles d'Ambiance Royale jusqu'à paiement complet des factures et redevabilités, somme due de plein droit.

5. Toutes livraisons effectuées avec conditions de paiement du solde restant dû et non effectué de visu entrainent de facto la reprise des biens livrés impayés ainsi que la facturation des frais de déplacement additionnés des frais de restockage à mesure de 7%  sur le montant total de la marchandise reprise, montant qui sera dû de plein droit et sans mise en demeure.

6. Si un article faisant défaut, nous nous engageons à réparer votre produit. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser le produit. Nous ne garantissons pas des éventuelles légères fissures survenant sur le teck, le teck étant un bois vivant, il se peut qu'après un changement brutal de température, le teck pouvant se fissurer légèrement, poncer la fissure directement ou mettre un peu de pate à bois pour colmater la fissure. 

7. MODALITÉS DE LIVRAISON

7.1 Nous livrons votre commande au niveau du rez-de-chaussée de votre domicile. Une livraison standard ne prévoit pas de transport à l’étage, ni le montage, ni l’éventuel assemblage, ni le placement du/des meubles.

7.2 Si la livraison ne correspond pas à votre commande, merci de nous envoyer un e-mail, de préférence accompagné de photos du produit, à info@ambiance-royale.be.

7.3 Tout déménagement à notre siège social doit être considéré comme convenu et en bonne et due forme pour le client, sans dommage potentiel, effectué après l'examen de fait ou exigé de lui. Lors de la prise en charge de toutes les marchandises, l'acheteur devient responsable de tous les dommages.

7.4 Nos délais de livraison sont compris entre 1 semaine et 2 semaines si l'article est en stock, sauf commandes spéciales. Vous pouvez toujours nous contacter avec la question si un article est en stock. Si un article n'est pas en stock ou doit être ajusté, vous pouvez toujours demander les délais de livraison prévus.

7.5 Nous livrons dans toute la Belgique pour les achats à partir de 499 euros. Les frais de livraison sont de 60 euros.

8. GARANTIE

8.1 Les marchandises vendues bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans octroyée à l’acheteur ayant qualité de consommateur à compter du jour de la livraison (articles 1649bis - 1649octies du Code Civil) et de la garantie légale des vices cachés. Ces garanties peuvent couvrir d’éventuels vices de fabrication ou autres défectuosités. Cependant, nos produits étant de fabrication artisanale, il est entendu que leur couleur ou leur finition peuvent légèrement varier. Chacun de nos meubles a un caractère unique avec ses propres nuances. L’acheteur ne pourrait dès lors prétendre à un échange impossible à réaliser dans le cadre de ces garanties. De même, les changements naturels d’aspect concernant la teinte ou l’aspect général du bois ne constituent pas des défauts imputables au vendeur et au matériau mais sont les conséquences du caractère vivant de la texture du bois. Les garanties citées ci-dessus excluent aussi toute utilisation anormale résultant par exemple, d’un entreposage des meubles dans des endroits à l'hygrométrique inadaptée ou en proie à des changements vifs de température. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu de défauts dûs à un mauvais entretien de l’article vendu ou à une utilisation de celui-ci selon un usage contraire à celui du bon père de famille.

8.2 L'acheteur s'interdit également d'effectuer toute transformation, réparation, tentative de réparation ou réglage de l'article vendu par le biais de tout processus susceptible d'influencer la conformité de l'article. Les bris résultant d'un incendie, de dégâts d'eau, etc. ne sont pas couverts par la garantie. Les réclamations dans le cadre de la garantie doivent nous être notifiées dans un délai de deux mois à compter de la date de constatation du défaut, sous peine de déchéance.

 

9. Droit de rétractation:
 


9.1 Les marchandises doivent être retournées aux frais de l'acheteur et, dans la mesure du possible, en bon état, dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine dans les 14 jours calendaires après la livraison. L'acheteur est invité à inclure tous les documents d'accompagnement, les certificats de garantie et les matériaux d'emballage avec l'envoi de retour, ainsi que le numéro de compte bancaire sur lequel le montant de l'achat peut être remboursé. Les paiements (ou avances) déjà reçus par le vendeur seront intégralement remboursés dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise ou au moment où le consommateur démontre qu'il a retourné la marchandise. Si le consommateur a opté pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par l'entreprise, les frais supplémentaires qui en découlent ne seront pas remboursés.   Les marchandises peuvent être retournées à l'adresse du vendeur. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf s'il s'agit de biens qui par leur nature ne peuvent être retournés par courrier normal. Dans ce cas, le vendeur peut organiser le retour avec son transporteur au prix de 120 EUR par envoi. L'acheteur peut également retourner la marchandise au vendeur lui-même et à ses frais

 

Pour tous les produits achetés sur la boutique en ligne du vendeur, l'utilisateur final dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits créés par le vendeur conformément aux spécifications de l'acheteur. Ce droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux clients commerciaux / utilisateurs finaux.Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. Le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser l'amortissement résultant de la manutention de la marchandise qui va au-delà de ce qui était nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

 
Si l'acheteur souhaite faire usage du droit de rétractation, cela doit être fait dans les 14 jours civils précités, à compter du lendemain du jour de livraison du produit. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en utilisant le modèle de formulaire de rétractation que vous pouvez retrouver ici (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf.)

ou via d'émettre une autre déclaration sans ambiguïté dans laquelle l'acheteur déclare qu'il résiliera le contrat. De préférence, une annulation est effectuée en envoyant un e-mail à info@ambiance-royale.be. L'annulation est considérée comme opportune si la notification du droit d'annulation est envoyée avant l'expiration du délai de 14 jours. Il n'y a aucun frais lié à l'exercice du droit de rétractation et il n'y a aucune raison de le déclarer

10) En cas de litige, seul le Tribunal local du vendeur sera compétent.

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